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Mentions légales

1. Editeur du site

Le présent site est édité par : CDFIS

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1.000,00 euros

Siège social : 171, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 984402396

Numéro de TVA intracommunautaire : FR05984402396

Directeur de la publication : Franck MALLET, Responsable de publication

Téléphone : 01 84 20 19 19

Courriel : contact@cdf-is.com

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Identité commerciale :

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CDFIS exerce ses activités sous les noms commerciaux « Institut de Formation », « Institut Santé » et « Institut Commerce ».

Dans le cadre de l’unification de son identité et de sa communication, les activités précédemment présentées sous les appellations « Institut Santé » et « Institut Commerce » sont désormais regroupées sous une identité commerciale unique : « Institut de Formation ».

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.

40 Namal Tel Aviv Street
Tel Aviv 6350671
Israël

Site internet : https://www.wix.com

3. Objet du site

Le présent site a pour vocation de présenter les activités de l'Institut de Formation, organisme de formation professionnelle et centre de formation d'apprentis, ainsi que son offre de formation, ses services et les modalités permettant aux visiteurs de prendre contact avec l'établissement ou de déposer une candidature.

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Les informations publiées sont communiquées à titre indicatif. L'Institut de Formation s'efforce d'en assurer l'exactitude et l'actualisation, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes de toute erreur ou omission.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

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L'Institut de Formation met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer un accès continu au site. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en raison d'événements indépendants de sa volonté.

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L'Institut de Formation ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une interruption ou d'une indisponibilité temporaire du site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le présent site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, documents téléchargeables, bases de données, éléments graphiques, ainsi que son architecture générale, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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Ces éléments demeurent la propriété exclusive de l'Institut de Formation ou de leurs titulaires respectifs.

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Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, quel qu'en soit le procédé ou le support, sans autorisation écrite préalable de l'Institut de Formation, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

6. Responsabilité

L'Institut de Formation apporte un soin particulier à la qualité et à la fiabilité des informations diffusées sur le présent site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'Institut de Formation en cas d'erreur, d'omission ou de modification des dispositions légales ou réglementaires intervenues après leur publication.

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L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition. L'Institut de Formation ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes. Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter l'accès à des ressources complémentaires. L'Institut de Formation n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenue responsable des informations, services ou contenus qu'ils proposent.

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Toute création d'un lien hypertexte vers le présent site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de l'Institut de Formation.

8. Protection des données personnelles

L'Institut de Formation attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

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Les traitements de données réalisés via le présent site sont effectués dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la législation française applicable. Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du présent site, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Contact

171, avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
01 84 20 19 19

contact@institut-formation.com

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