La suspension des mensualités est autorisée
par le contrat de prêt

Le mieux est de prévoir, dès la souscription d'un contrat de prêt bancaire, les éventuels aléas de la vie qui pourraient grever le montant de ses ressources financières tels qu'une perte d'emploi, un divorce, une invalidité temporaire, une maladie, etc. Il faut ainsi opter pour une offre de crédit incluant une possibilité de suspension des mensualités .

En cas de baisse imprévue et provisoire de ses revenus, l'emprunteur peut alors contacter son créancier et lui demander de stopper pendant une durée limitée, jusqu'à 24 mois, ses paiements en référence aux termes du contrat . Selon ce qui a été convenu initialement avec le prêteur, celui-ci peut réclamer ou non des commissions et des frais bancaires.

Au cas où la possibilité de report des remboursements n'aurait pas été définie lors de la souscription, l'emprunteur a toujours la possibilité d' adresser directement à son banquier une lettre explicative pour en faire la demande. Cela lui permettrait d' alléger ses charges mensuelles et d'éviter ainsi le surendettement jusqu'à ce que ses ressources financières se rétablissent.

Une suspension des mensualités peut être demandée
au Tribunal d'Instance

Si l'emprunteur n'arrive pas à trouver un accord avec sa banque pour la suspension de ses mensualités, et si sa motivation est fondée, il peut s'appuyer sur l'article L 313-12 du Code de la consommation qui lui permet, en tant que consommateur, de demander une suspension de ses échéances pendant 24 mois au maximum, ou au moins la diminution de leur montant.

Au cas où ses échéances n'excéderaient pas 4000 euros, l'emprunteur peut solliciter leur suspension auprès du juge de proximité . Dans le cas contraire, une assignation sera envoyée en référé au Tribunal d'Instance , gratuitement ou moyennant un petit déboursement correspondant notamment à la commission de l'huissier.

L'Association Française des Usagers des Banques ou AFUB, peut fournir aux emprunteurs sur le site www.afub.org plus d'informations concernant cette démarche. Par ailleurs, si l'intéressé a plusieurs crédits en cours et que le report de remboursement d'un seul prêt ne suffit pas, il peut s'adresser à un courtier en rachat de crédit et procéder à la restructuration de ses dettes.